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Le service "Partenariat & Valorisation" (SPV)

Responsable Christophe J. Muller

04 76 88 90 90 

 

Les missions du SPV

 

Le SPV accompagne les Unités de Recherche dans la concrétisation d’un projet et dans la formalisation d’un document contractuel, avec un ou plusieurs partenaires, du monde socioéconomique comme du milieu académique (cf. Fig. 1).

Les missions du SPV sont fondamentalement orientées vers les chercheurs et leurs Unités de Recherche :

 

  • Contribuer à la recherche de financements, au montage de projets et à la négociation des contrats (Europe, industrie, financements publics, fondations, etc.)
  • Accompagner toutes les démarches de valorisation, quel que soit le niveau de maturité TRL (cf. Fig. 2)
  • Sensibiliser les chercheurs aux différentes formes de valorisation de la recherche
  • Apporter expertise et conseil sur les modes de protection de la propriété intellectuelle
  • Contribuer à la détection, la maturation et la valorisation des résultats issus de la recherche
  • Faciliter et accompagner les démarches de création d’activité, de création d’entreprise et/ou de concours scientifique, dans le cadre réglementaire de la loi sur l’innovation
  • Faciliter les démarches auprès de l’ensemble des acteurs, internes et externes au CNRS (entreprises, financeurs publics, Commission Européenne, etc.) et, plus particulièrement, auprès de la SATT Linksium pour les projets de maturation et/ou d’incubation
  • Contribuer à la justification scientifique et financière des contrats subventionnés par la Commission Européenne dans le cadre du 7ème PCRDT et, plus récemment, du programme Horizon 2020
  • Défendre les intérêts du CNRS et de ses Unités lors de la négociation et de l’exécution de contrats de recherche

 

I

 

Fig. 1. Mission première du SPV vis-à-vis des Unités de Recherche rattachées à la Délégation Alpes.

I
Fig. 2. Positionnement, sur l’échelle de maturité TRL « de l’idée au produit », des acteurs avec lesquels le SPV interagit.

 

 

Organisation en quatre pôles

 

Les activités du SPV de la Délégation Alpes sont organisées en quatre pôles :

 

  • Le pôle « Europe » est organisé en deux cellules :
    • L’une dédiée à l’ingénierie des projets Européens (conseil, orientation vers les appels ouverts, aide au montage de projets, élaboration/négociation d’accords de consortium, avenants, etc.) du Programme Cadre Horizon 2020 et des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI), tels que le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE (Fonds Social Européen)
    • L’autre destinée à la justification des contrats financés par la Commission Européenne dans le cadre du 7ème PCRDT et, plus récemment, du programme Horizon 2020
  • Le pôle « Industrie & Valorisation » accompagne les chercheurs :
    • dans leurs démarches de valorisation (déclaration d’invention ; projets de maturation par la SATT Linksium ; licensing ; création d’entreprise ; concours scientifique ; etc.)
    • dans leurs partenariats industriels (négociation des contrats de collaboration de recherche ; accords de consortium sur des projets financés par le Fonds Unique Interministériel FUI, l’ANR, BPI France, etc. ; contrats de prestation ; accords de secret ; accords de transfert de matériel ; conventions d’accueil ; etc.)
    • dans leurs partenariats avec des financeurs publics et parapublics (ANR, services de l’Etat, collectivités territoriales, fondations, etc.) : appui au montage budgétaire administratif de projets, conventionnement.)
  • Un pôle « Appui administratif » venant en soutien des chargés d’affaires des pôles « Europe » et « Industrie & Valorisation »
  • Un pôle « Appui juridique » en matière de droit de la propriété intellectuelle (pôle partagé avec les affaires générales de la Délégation Régionale)

 

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